Comment déclarer loi de robien ?

loi Robien

Tout contribuable le sait, il est impératif de déclarer son investissement locatif. Pour ceux et celles qui hésitent encore, ou qui ne savent pas du tout comment faire, ci-après quelques détails de la bonne manière de déclarer votre investissement locatif.

Les obligations de déclarations pour le propriétaire pour l’amortissement Robien

Tout propriétaire souhaitant investir dans la loi Robien doit respecter les obligations déclaratives s’y afférentes. Découvrez lesquelles sont-elles en fonction de chaque régime utilisé :

Le régime Robien

Il n’y a pas vraiment d’action spéciale à faire pour l’achat d’un logement neuf, ou encore pour la mise en chantier de la construction d’une maison. Il est juste recommandé de bien conserver tous les documents importants relatifs à la transaction. Ce qui inclut les frais payés à un courtier (dans le cas où le propriétaire en a engagé un), le prêt pour pouvoir acquérir le bien, etc.

C’est le formulaire intitulé « Statut du bailleur privé-Engagement de location » et formulé sous le N°2044-EB qui sera utilisé. Ce document est accessible auprès des services de l’impôt.

Il faut ensuite renvoyer ce formulaire dûment rempli auprès des mêmes services pour confirmer votre acceptation à entrer sous le régime Robien. Ce qui veut dire que vous acceptez de vous engager pour une mise en location de votre bien immobilier pour une durée minimale de 9 ans, tout en respectant les plafonds des loyers imposés par la loi. Une fois le bien mis en location, l’option pour le régime de Robien sera alors effective.

Le régime réel des revenus fonciers

Si vous acceptez les conditions du dispositif Robien, vous acceptez que vos revenus fonciers correspondants soient imposés selon le régime réel. Ce qui veut dire qu’ils seront déclarés via la déclaration spéciale 2044.

Retenez néanmoins que cette déclaration spéciale 2044 et la déclaration 2044, lesquelles font parties du régime réel, ne sont pas compatibles avec le régime du micro-foncier. En d’autres termes, si vous inscrivez un appartement sous la loi Robien, il ne sera plus utilisé le régime micro-foncier pour un autre bien immobilier.declaration-robien

Investissement Robien : le remplissage du formulaire 2044 spécial

La plupart du temps, l’État recommande la déclaration fiscale en ligne. Non seulement c’est plus pratique, mais c’est aussi plus rapide. D’ailleurs, afin de pousser les contribuables à opter pour cette méthode, l’État propose une réduction de 20 € pour toutes les déclarations d’impôts en ligne.

Sinon, si vous décidez de remplir votre déclaration autrement, sachez qu’il y a des informations très importantes qu’il faudra prendre en compte. Il y a notamment les recettes qui sont indiquées sur les lignes 211 et 215, les frais et charges qui correspondent aux lignes 221, 222, 223, 227, 229 et 240, les intérêts d’emprunts qui sont indiqués par la ligne 250, et les revenus fonciers taxables sur les lignes 261, 215, 240 et 250.

Et surtout, n’oubliez pas de signer le bloc 120 qui se trouve sur la première page de votre formulaire de déclaration d’impôts sous la loi Robien.