Comment fonctionne la loi Malraux ?

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La rénovation immobilière fait toujours peur, pour beaucoup de propriétaires contribuables. Et pourtant, depuis le temps, l’ancien fait parti, par l’intermédiaire de certains dispositifs de défiscalisation, comme la loi Malraux, des placements sûrs. Le tout, c’est de comprendre ses fonctionnements.

C’est quoi la loi Malraux ?

Le dispositif Malraux s’intéresse aux opérations de restauration, et de réhabilitation, des anciens immobiliers dans des zones bien définies. Il a été créé pour inciter l’acquisition d’un bien ancien à restaurer, ou à réhabiliter. Et aussi, pour éviter les destructions d’immeubles de qualité en les réhabilitant. Ce régime donne droit à une réduction d’impôt, calculée sur le montant des travaux de restauration. Il s’adresse, entre autres, aux investisseurs fortement imposés.

Fonctionnement de la loi Malraux

Fonctionnement de la loi MalrauxL’appareil de défiscalisation Malraux, depuis 2009, est passé d’un système de déduction à une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif concerne les contribuables, fiscalement domiciliés en France, qui achètent un appartement ou un immeuble à rénover. Ainsi, il leur permet d’obtenir une réduction d’impôt, en contrepartie de cet achat, qui va faire l’objet de travaux de rénovation, ou réhabilitation. En effet, la réduction est accordée au titre d’un investissement réalisé dans le programme de rénovation éligible à ce régime.

Tout d’abord, Il faut que l’acquisition, d’un appartement dans un immeuble à rénover, soit située dans certaines zones classées, ou dans un Site Patrimoniale Remarquable. Et le classement de ce dernier résulte d’une décision du ministre de la Culture. Mais, pour ne pas se tromper, il est conseillé de consulter les mairies et les préfectures concernées. Car ce sont eux qui décident quels bâtiments seront éligibles. Cette étape est très importante, car la réduction d’impôt se fait selon la zone où se situe le bien immobilier. En effet, d’une part, pour les zones classées « site patrimonial remarquable », les zones classées « quartiers anciens dégradés », les quartiers conventionnés « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain », ouvrent droit à la réduction d’impôt de 30 %. Et d’autre part, les zones classées « site patrimonial remarquable » avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine peuvent avoir une réduction d’impôt de 22 %. La réduction ne doit pas dépasser la somme maximale de 120 000 €, et qui s’étale sur la période du paiement effectif des travaux. Ces derniers concernent les travaux de :

  • démolitions, transformation, amélioration de l’habitation, sauf d’agrandissement ;

  • reconstitution de toiture ;

  • murs extérieurs.

En outre, les travaux déclarés d’utilité publique, et aussi ceux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes sont autorisés.

Il est à noter que, dans le cas d’un immeuble les travaux de restauration, qui ne doivent pas excéder plus de 3 ans, doivent toucher obligatoirement l’ensemble du bâtiment, et pas seulement le bien concerné. En plus, le projet doit être validé par la préfecture avant le début du chantier, et les travaux sont nécessairement suivis par les architectes des bâtiments de France. Dans la mesure où le permis de construire a été obtenu après le 1er janvier 2013, la loi Malraux n’est pas concernée par le plafond des niches fiscales.

Quant à la location, elle doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux. Il faut louer les logements nus, à usage d’habitation principale, et pendant une durée minimale de 9 ans. La location Malraux ne peut pas être conclue avec un ascendant ou un descendant du contribuable. C’est pareil pour les cas d’une SCI, les ascendants ou les descendants des associés ne sont pas acceptés.

Conclusion

La défiscalisation Malraux est cumulable avec d’autres investissements locatifs, bénéficiant eux aussi d’avantages fiscaux, comme les défiscalisations Pinel, Bouvard, Girardin.