Comment fonctionne la réduction d’impôt en loi Malraux ?

montant de la réduction d’impôt

À plus de 50 ans d’existence, la loi Malraux a connu plusieurs rebondissements au profit des monuments historiques de la France et à la grande joie des investisseurs. Contrairement à la loi Malraux dans l’ancien régime, qui offrait des déductions d’impôt, le dispositif offre désormais une réduction d’impôt sur le revenu aux investisseurs en contrepartie d’un placement dans l’ancien. Comment marche alors cette réduction d’impôt avec la loi Malraux. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette réduction.

Le montant de la réduction d’impôt

Pour accéder aux avantages du dispositif Malraux, l’investisseur doit investir dans les localités indiquées par ladite loi. La réduction d’impôt variera selon le lieu d’investissement. Ainsi, pour cette année 2018, pour un investissement dans un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV), la réduction d’impôt est de 30 %. Pour un investissement dans un site patrimoine remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) la réduction d’impôt est de 22 %.

Calcul de la réduction d’impôt

Avec la loi Malraux, ce sont les travaux qui ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu. Les travaux doivent se porter sur des logements anciens. Pour être validé, les travaux doivent également faire l’objet d’un suivi systématique par un Architecte des Bâtiments de France. Les travaux éligibles à la loi Malraux sont :

  • les travaux de démolition ;
  • les travaux de reconstruction obligatoires ;
  • les travaux de restauration (pas de travaux d’amélioration ni de nouvelle construction) ;
  • les travaux de transformation.

En principe, les travaux s’étalent sur 4 ans et le plafond des dépenses est de 400 000 €.

Ainsi, pour calculer la réduction d’impôt avec la loi Malraux, il suffit de déduire le pourcentage de la réduction d’impôt avec le montant total de l’investissement.

Ainsi par exemple, pour un investissement total  de 350 00 € dont 250 000 €, réservés aux travaux dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé avec PSMV, le contribuable pourra bénéficier de 250 000 € x 30 %  soit 75 000 € de réduction d’impôt.

Les conditions liées à la location

conditions liées à la locationOutre les travaux, l’aide fiscale offerte par la loi Malraux est soumis à certaines conditions à savoir :

  • la mise en location, nu du bien objet de la défiscalisation ;
  • la mise en location pour 9 ans  au minimum ;
  • la mise en location au plus tard, 12 mois après l’achèvement des travaux.

Le logement doit également être la résidence principale du locataire.

Les particularités du dispositif

Par rapport aux autres dispositifs de défiscalisation, la loi Malraux offre un plus aux investisseurs qui décident de défiscaliser sous son régime. D’abord, la réduction d’impôt avec ce dispositif n’est pas limitée par les niches fiscales. De plus, contrairement à la loi Pinel ou Censi-bouvard, il est possible de fixer soi-même le loyer. Avec ce dispositif, il n’existe aucun plafonnement sur les ressources des locataires. En outre, en sus de la réduction, plusieurs charges (intérêt d’emprunt, les frais de notaire…) peuvent être déduits du revenu foncier. Enfin, en cas de déficit foncier, le surplus peut être imputé sur le revenu global de l’investisseur.