Comment obtenir le crédit d’impôt ?

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Le crédit d’impôt est un outil de défiscalisation qui permet de réduire considérablement les impôts sur le revenu qu’un contribuable doit payer à l’État. Il est octroyé en contrepartie de certains types de travaux d’amélioration énergétique réalisés sur un bien immobilier. Plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir le crédit d’impôt. Découvrez toutes les informations essentielles à ce sujet dans cet article !

Les conditions pour obtenir un crédit d’impôt

Les travaux d’amélioration énergétique doivent être réalisés sur un bien immobilier utilisé comme résidence principale. En effet, les résidences secondaires ne sont pas prises en compte par ce dispositif de défiscalisation.

Le crédit d’impôt ne comprend pas les travaux d’installation mais concerne uniquement l’acquisition d’équipements. Ce qui implique que les frais de main-d’œuvre ne sont pas inclus dans ce dispositif.

Tous les contribuables Français peuvent bénéficier des avantages de ce dispositif de défiscalisation. L’État favorise, d’ailleurs, l’utilisation de ce dispositif pour réduire les frais énergétiques et disposer de maisons écologiques dans l’Hexagone. Si le crédit d’impôt est, par exemple, plus élevé que le montant de l’impôt dû par le contribuable, alors, c’est le trésor public qui remboursera l’excédent.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut réaliser les travaux éligibles avant le 31 décembre. Cette date butoir est très importante car au-delà, tous les travaux d’amélioration thermique de la maison ne seront plus pris en compte pour l’année.

Il faut également conserver toutes les pièces justificatives relatives à ces travaux réalisés. Ensuite, il faut remplir la ligne dédiée au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) sur sa déclaration d’impôt. C’est vraiment très simple. Dans ces factures, plusieurs choses doivent y figurer à savoir l’adresse du logement concerné par les travaux, le type de travaux réalisés, le nom, le prix et les indicateurs de performance des équipements ainsi que des matériaux, les méthodes de pose utilisées pour les travaux d’isolation thermique, et enfin la date des paiements.

Ces pièces justificatives sont également essentielles. Sans elles, vous risquez un redressement fiscal. Notez toutefois que vous n’êtes pas obligés de les envoyer si vous remplissez votre déclaration fiscale par internet. Mais, l’État peut vous les demander s’il le juge nécessaire. Aussi, gardez toujours vos factures, c’est la meilleure chose à faire !

Quelles sont les dépenses pouvant être remboursées par le CITE ?

Beaucoup de travaux pour l’amélioration énergétique de votre maison peuvent être remboursés par le crédit d’impôt. En voici quelques exemples :

  • Le prix d’achat TTC des matériels et des matériaux sauf les tuyauteries et les fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible. Il y a aussi les équipements qui figurent sur la facture de l’entreprise que vous avez engagée pour ces travaux. Ce qui sous-entend, bien évidemment, que tous les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
  • Les capteurs solaires qui répondent à la certification CST BAT ou à la certification SOLAR KEYMARK.
  • Les équipements comme les foyers fermés, les poêles, les inserts, les chaudières qui fonctionnent au bois, les cuisinières, les autres biomasses qui affichent un rendement conforme aux normes liées à chaque type d’équipement.
  • Les pompes à chaleur géothermiques avec un COP> 2.3, ainsi que les pompes à chaleur air/eau avec un COP > 3.4.