Comment trouver un contrat assurance vie ?

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Actuellement, l’assurance-vie gagne de plus en plus de terrain dans le cœur des Français. En effet, elle donne la possibilité de préparer une retraite pérenne, mais aussi des avantages importants. Mais en cas de décès du souscripteur, il n’est pas évident de trouver le, ou les bénéficiaires du contrat en question. Comment, donc, fait-on pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, ou non ?

L’assurance-vie, un survol

Tout d’abord, c’est une assurance personnelle, permettant à une personne de s’assurer en cas de décès ou de vie. Ainsi, l’assurance-vie est un placement financier qui donne, au souscripteur, la possibilité d’épargner, pour le transmettre à un bénéficiaire. Aujourd’hui, cette épargne est, principalement, utilisée pour profiter de ses avantages fiscaux, et d’une transmission patrimoniale.

La constitution d’une assurance-vie

En général, un contrat d’une assurance-vie est constitué de différents acteurs de base, comme le souscripteur, l’assuré, et le bénéficiaire. En effet, c’est ce premier, souscrivant l’assurance-vie, auprès d’une compagnie, et payant les primes, qui conclut le contrat. Il peut être également l’assuré. Pour le troisième, c’est lui qui reçoit le capital assuré.

Pour trouver un contrat d’assurance-vie

En général, les bénéficiaires sont informés de leur désignation, du vivant des assurés. Néanmoins, lors du décès du souscripteur, la compagnie d’assurances a l’obligation de faire des recherches, pour contacter les bénéficiaires nommément désignés dans le contrat. Concrètement, c’est par les assureurs que les bénéficiaires sont alertés de l’existence du contrat, et ce, sans démarche préalable de leur part. Dans le cas contraire, il faut savoir que toute personne physique estimant être bénéficiaire désignée peut envoyer à l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, ou l’AGIRA, un acte de décès du souscripteur. Par la suite, si un contrat d’assurance non réclamé est retrouvé, les bénéficiaires désignés sont informés dans un délai d’un mois.

Recherche en ligne

Via l’adresse https://ciclade.caissedesdepots.fr, ou ciclade.fr, le service de recherche du contrat d’assurance-vie est accessible, gratuitement, pour les internautes concernés. En effet, il y a des étapes précises à suivre, pour récupérer une somme d’argent en déshérence, qui sont les suivantes :

  • Vérification sur Ciclade, pour les éventuels bénéficiaires : pour ce faire, la personne concernée, au préalable, doit rassembler les informations concernant le titulaire du compte, ou de l’assurance-vie, comme, entre autres, son nom et prénom, date de naissance, date de décès, nationalité, commune et pays de naissance, dernière adresse ;
  • Création d’un espace personnel, dans le cas positif, en téléchargeant les pièces justificatives nécessaires, telles que la carte d’identité, documents relatifs à la succession, représentation légale ;
  • Suivie de l’avancement de la demande sur le site Ciclade.fr, pour recevoir, le cas échéant, les sommes concernées par virement bancaire, ou tout au moins une réponse négative argumentée, si la demande n’a pas été validée.

Il faut noter que l’assureur peut conserver le contrat, pendant les 10 ans qui suivent le décès du souscripteur, en cas de l’introuvabilité des bénéficiaires. Après ce délai, le contrat est clôturé. Le solde est transféré à la Caisse des Dépôts, qui va l’être conservé pendant 20 ans. Au bout de 30 ans, les montants non réclamés sont définitivement reversés à l’Etat.