Défiscaliser avec la loi sur les monuments historiques

De nombreux dispositifs de défiscalisation sont mis à la disposition des investisseurs. Ils permettent à ces derniers de réduire les impôts à payer. La loi sur les Monuments Historiques compte parmi ces mesures fiscales. Elle a été mise en place dans le seul but de promouvoir la restauration des bâtiments anciens.

Les avantages de défiscaliser selon la loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques est un dispositif qui permet aux investisseurs de réduire leurs revenus imposables. Mais pour accéder à ce privilège, ils doivent d’abord réaliser l’opération requise. Cette dernière consiste àinvestir dans un bâtiment classé monument historique ou se trouvant dans l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ou détenant un label délivré par la « Fondation du patrimoine » qui nécessite une grande rénovation. Bien entendu, il est nécessaire de réaliser les travaux. Le total des dépenses est à soustraire à 100% sur les revenus d’imposition. Les investisseurs peuvent louer le bien immobilier rénové sans devoir respecter un plafond de loyers ou de ressources du locataire. En cas de déficit, il sera aussi déductible du revenu global.

Les conditions concernant le dispositif

Avant toute chose, il faut souligner que les biens immobiliers concernés par la loi sur les Monuments Historiques ne peuvent pas être vendus, transformés, démolis, légués ou donnés. Pour réaliser ce genre d’opération, le propriétaire doit obtenir une autorisation émanant du ministère de la Culture. En d’autres termes, il reste le seul à pouvoir demander l’application du dispositif de défiscalisation. Évidemment, les avantages fiscaux sont octroyés sous certaines conditions. Il faut, entre autres, suivre les cahiers de charge imposés lors de la rénovation de l’édifice. Par ailleurs, un Architecte des Bâtiments de France va contrôler minutieusement le déroulement et l’évolution des travaux. En outre, le propriétaire doit s’engager à conserver le bien immobilier pour une durée de 15 ans au minimum. Il est tout aussi nécessaire de préciser qu’investir sur les immeubles se trouvant sur les sites classés ne donne pas droit à une défiscalisation.

Les bénéficiaires de la défiscalisation

En fait, tous les contribuables, dont le domicile fiscal se trouve en France peuvent défiscaliser selon la loi sur les Monuments Historiques. Toutefois, ils doivent être propriétaires d’un bien immobilier classé ou inscrit qui a besoin d’une restauration. L’impact du dispositif sur la fiscalité du bénéficiaire est assez conséquent. En effet, cette loi sur la défiscalisation pourrait réduire jusqu’à 45% le montant des revenus imposables. Voilà pourquoi, elle est surtout dédiée aux investisseurs ayant une fiscalité trop lourde.